J.O. 244 du 19 octobre 2005
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Arrêté du 12 octobre 2005 portant appel à candidatures pour les nouveaux albums des jeunes architectes 2005-2006
NOR : MCCL0500732A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture ;
Vu le décret no 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de l'architecture et du patrimoine,
Arrête :
Article 1
Le ministre de la culture et de la communication lance un appel à candidatures pour les nouveaux albums des jeunes architectes 2005-2006, organisé par la direction de l'architecture et du patrimoine.
Cette opération a pour but de favoriser l'insertion professionnelle, et notamment l'accès à la commande des jeunes architectes.Article 2
Sont admis à présenter un dossier de candidature les architectes de nationalité française âgés de moins de 35 ans au 31 décembre 2005 et ayant à leur actif, en France, en tant que concepteur, au moins une participation à un concours ou un projet réalisé ou en cours.
Peuvent également se porter candidats les architectes ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre pays, dont le diplôme est reconnu par l'Etat français conformément aux articles 10 et 11 de la loi du 3 janvier 1977 susvisée, s'ils satisfont aux obligations mentionnées au premier alinéa.Article 3
Le règlement du présent appel à candidatures ainsi que les formulaires d'inscription préalable sont à retirer sur internet (www.culture.gouv.fr/nouveaux-albums-architectes). Ils peuvent également être obtenus à la direction de l'architecture et du patrimoine (nouveaux albums des jeunes architectes), direction de l'architecture et du patrimoine, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, et par courriel (nouveaux-albums-architectes@culture.gouv.fr). La date limite pour l'inscription préalable sur internet est fixée au 15 décembre 2005, à 12 heures.
Les dossiers de candidature des architectes exerçant en France doivent être déposés, au plus tard, le 12 janvier 2006 à 12 heures, en deux exemplaires dont l'un adressé à la direction de l'architecture et du patrimoine (nouveaux albums des jeunes architectes), direction de l'architecture et du patrimoine, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, et l'autre à la direction régionale des affaires culturelles de leur lieu de résidence professionnelle. Les dossiers de candidature des architectes exerçant dans un autre pays sont envoyés ou déposés, au plus tard, avant cette même date, en deux exemplaires à la direction de l'architecture et du patrimoine (nouveaux albums des jeunes architectes), direction de l'architecture et du patrimoine, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.Article 4
Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre chargé de la culture.Article 5
Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'architecture et du patrimoine :
La directrice, adjointe au directeur,
A.-J. Arlot